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Investissements de relance post-Covid : l’OCDE encourage les Etats à taxer le carbone pour mobiliser plus de financements internes

La recommandation de l’organisation internationale vise aussi à promouvoir le développement durable.

by Serge D. Bontsebe

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L’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) vient de rendre public un nouveau rapport intitulé : «Taxer la consommation d’énergie au service du développement durable : opportunités de réforme de la fiscalité et des subventions énergétiques dans certaines économies émergentes et en développement». Ce rapport d’études vise à proposer aux gouvernements, confrontés au défi de la mobilisation des financements nécessaires à la relance économique post-Covid, à travers notamment les investissements publics, des pistes pour accroître leurs recettes internes, grâce à la taxation de la consommation de l’énergie carbonée. Selon l’OCDE, la Covid-19 va amplifier le déficit de financement pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) dans les pays en développement, lequel «pourrait s’accroître de 70 % par rapport aux niveaux d’avant la crise OCDE». Dans sa dernière édition des «Perspectives mondiales du financement du développement durable», l’organisation assurait déjà, à cet égard, que «les pays en développement sont confrontés à un déficit de financement de 1 700 milliards USD par rapport à ce dont ils auraient eu besoin (en 2020, ndlr) pour être en bonne voie pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030».

L’étude sur la réforme de la taxe carbone a été réalisée dans plusieurs pays en développement d’Afrique (Côte d’Ivoire, Égypte, Ghana, Kenya, Maroc, Nigeria et Ouganda) d’Amérique latine et Caraïbes (Costa Rica, République dominicaine, Équateur, Guatemala, Jamaïque, Uruguay) et d’Asie (Philippines, Sri Lanka). Les données factuelles qu’elle y a collectées, les analyses effectuées et les recommandations fournies peuvent être particulièrement utiles, assure l’OCDE, à tous les autres pays en développement.

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«Le rapport (…) procure des informations sur les différentes taxes spécialement applicables à la consommation d’énergie. Il s’agit notamment des taxes carbone, des taxes sur la consommation de produits énergétiques (« droits d’accise sur les produits énergétiques »), et des taxes sur la consommation d’électricité (« droits d’accise sur l’électricité »)», explique l’OCDE qui fait observer qu’ «aucun des pays étudiés n’a (…) prélevé de taxes carbone à proprement parler au cours de la période de référence, et aucun n’est doté d’un système d’échange de quotas d’émissions. Les exonérations, réductions et remboursements d’impôt sont pris en compte en ajustant les taux effectifs d’imposition en conséquence».

Une fiscalité liée à l’émission de CO2 globalement basse

De plus, souligne le rapport, «aucun des pays étudiés ne détermine un prix explicite du carbone via une fiscalité dédiée ou un système d’échange de droits d’émission». «Tous cependant, à l’exception de l’Équateur et du Nigéria, reconnaît-il, appliquent des droits d’accise économiquement proches d’une fiscalité du carbone et, dans la plupart des cas, supérieurs aux subventions aux combustibles».

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De manière globale, conclut le rapport, Le tarif effectif du carbone (TEC), le prix total qui s’applique aux émissions de CO2 provenant de la consommation d’énergie du fait des droits d’accise sur les produits énergétiques, des taxes explicites sur le carbone et des échanges de droits d’émission, déduction faite des subventions aux combustibles, est bas dans les pays étudiés et dans la plupart des pays en développement. «Plus précisément, le TEC moyen appliqué au charbon et aux autres combustibles fossiles solides s’élève à 0.3 EUR (un peu moins de 205 FCFA) par tonne de CO2 dans les pays étudiés, contre 13.4 EUR (un peu plus de 9000 FCFA) dans la zone OCDE, ce qui, dans les deux cas, est inférieur à la valeur basse communément retenue pour estimer le préjudice que les émissions de CO2 occasionnent à la société (30 EUR (20340 FCFA) par tonne de CO2) et aux prix du carbone nécessaires à court terme pour atteindre les objectifs de neutralité carbone.

De combien, dès lors, les recettes fiscales augmenteraient-elles si les TEC étaient portés à la valeur de référence de 30 EUR par tonne de CO2 pour l’ensemble des combustibles fossiles ? «Le potentiel de recettes d’une taxation du carbone à hauteur de 30 EUR par tonne varie sensiblement d’un pays à l’autre», commence le rapport de l’OCDE. Qui poursuit, rassurant : «Les pays étudiés seraient en mesure de lever ainsi l’équivalent d’environ 1 % du PIB en moyenne, mais cette moyenne masque le fait que certains n’en tireraient presque rien, à moins de porter la taxation du carbone à un niveau de référence supérieur (Costa Rica, Uruguay), tandis que d’autres pourraient accroître leurs recettes publiques de l’équivalent de plus de 1.5 % du PIB (Égypte, Équateur, Maroc)».

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