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Cameroun: un audit général du secteur des mines annoncé

16 entreprises minières viennent de perdent leurs permis de recherche. Le ministère en charge des Mines annonce un mouvement d’assainissement de plus grande ampleur dans le secteu

by Serge D. Bontsebe

Published: Last Updated on
Audit dans le secteur minier au cameroun
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Le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, Gabriel Dodo Ndoké, a rendu public le 24 février 2021, un communiqué invitant certaines sociétés minières (voir ci-dessus), à bien vouloir se rapprocher des services de son département ministériel, «pour le retrait des arrêtés portant reversement dans le domaine minier national, des périmètres objets de leurs permis de recherche». Gabriel Dodo Ndoké leur demande dans le même temps de «s’acquitter auprès du Trésor public, des redevances superficiaires restées impayées». Selon le communiqué du ministre, le Trésor public réclame collectivement à ces 16 entreprises minières, jusque-là détentrices de 24 permis de recherche, un peu plus de 175 millions Fcfa, au titre des soldes de redevances superficiaires.

Selon les informations de investors4africa, ces entreprises payent ainsi le non-respect des dispositions contractuelles les liant à l’Etat du Cameroun : non-respect du cahier de charges, non-paiement des redevances superficiaires.

A l’analyse, ce «nettoyage» qui intervient quelques mois après la création, mi-décembre 2020 de la société nationale des Mines (Sonamines) par le président de la République, Paul Biya, procède de la volonté des autorités camerounaises, d’assainir un secteur minier particulièrement riche, mais miné par des trafics qui font perdre d’importantes ressources au pays. Si pour le moment seuls les «petits poucets» sont concernés par la mesure de Gabriel Dodo Ndocké, les autorités camerounaises qui disent n’avoir pas encore délivré de permis d’exploitation industrielle, se préparent à s’attaquer au juniors mondiales présentes au Cameroun. «C’est un travail préliminaire à l’audit général de tous les permis de recherche et les autorisations d’exploitation artisanale. Donc les grosses pointures qui seront en marge de la règlementation subiront le même sort», assure une source au ministère en charge des Mines.

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Dans les faits, l’administration camerounaise manifeste de moins en moins de patience vis-à-vis de certains «poids lourds» du secteur minier camerounais, peu respectueuses des cahiers de charges signés avec l’Etat. Dans une étude sur l’évaluation du financement du développement au Cameroun réalisée par les ministères camerounais en charge de l’Economie et des Finances et le bureau pays du Programme des nations Unies pour le Développement (PNUD) et rendue publique en mars 2020, cette administration avait déjà proposé au gouvernement, de «renégocier les contrats et licences des entreprises les plus rentables (industries extractives (pétrole, mines, bois, pêche) et entreprises de télécommunications)».

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«S’il ne l’a pas encore reçue, le Cameroun pourrait bénéficier d’une assistance du FMI avec le modèle FARI (Fiscal Analysis of Resource Industries) pour évaluer l’efficacité de sa taxation extractive. Cette renégociation renforcerait le financement des infrastructures publiques et du capital humain (avec la couverture sanitaire et de protection sociale universel), dont ils sont les utilisateurs les plus importants et dépendent pour assurer l’appui à leur production et main d’œuvre. Selon les enquêtes des investisseurs, la contribution de cette renégociation serait 4 fois plus importante pour la réalisation d’investissements additionnels que les incitations fiscales», précisaient les rédacteurs de ce rapport, avant de citer les exemples de la Bolivie, le Botswana et le Mozambique, qui «sont parmi les pays qui ont pu renégocier ces contrats avec des effets énormes sur les recettes fiscales (augmentation de 3% à 10% du PIB) sans risquer la fuite de ces entreprises».

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